#}

Avenue Secrétin 27
1090 Jette

Le changement de destination d'un commerce en une agence de paris sportifs

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/580098
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2015
Notification de la décision 25-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques