Rue Vanderperren 1
1090 Jette
Transformer une maison unifamiliale en un bureau au rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er et 2e étages et un appartement 2 chambres sous combles
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU/573287 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/495633 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-07-2015 |
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Notification de la décision | 22-12-2015 |
Instances d'avis
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