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Avenue Maurice Dekeyser 22
1090 Jette

Changer la destination de locaux de rangement et remises au rez-de-chaussée de l'immeuble en un studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/499824
Version 1
Dossier d'origine PU/484399

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2014
Notification de la décision 10-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques