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Avenue Broustin 12
1090 Jette

Aménager une terrasse sur le toit de l'annexe de l'entresol en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/498908
Version 1
Dossier d'origine PU/491748

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques