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Chaussée de Jette 444
1090 Jette

Construire une annexe et modifier la destination d'un arrière bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/470278
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Notification de la décision 29-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques