Chaussée de Dieleghem 24
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le projet comprend :
- la démolition d’un pavillon;
- la construction d’un bâtiment contenant 8 classes et une salle polyvalente (de gymnastique);
- la rénovation d’un bâtiment existant en vue d’améliorer l’accessibilité et les performances énergétiques;
- l’aménagement des espaces extérieurs.
Enquête publique
du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025
Documents
Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.970 m² | 5.101 m² | 5.101 m² | 1.131 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/ECO/1964956 |
|---|---|
| Référence communale | J.12412 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: ECO
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: ECO
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
26-11-2024
|
|---|---|
| Dossier complet |
04-12-2024
|
| Enquête publique |
16-01-2025
14-02-2025 |
| Commission de concertation |
21-02-2025
|
| Décision (notification) |
23-06-2025
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/ECO/1964956
(Jette)