Avenue Henri Liebrecht 66
1090 Jette

Référence régionale 10/C_PLP/1845095
Référence communale PE.5341/PLP2-2022
Identifiant 1845095
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking de 46 emplacements (11 à l'air libre et 35 couverts) et de deux chaudières au gaz (2x146 kW ) ;

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-06-2022 10/C_PLP/1845095
07-10-2020 10/CL2/1762387 13-06-2010
23-09-2020 10/C_MOD/1762408 11-12-2020
22-04-2010 10/IPEMOD/456677 18-04-2011
04-04-2007 10/IPE/450684 13-06-2008

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