Rue Pierre Verschelden 39
1090 Jette
Base légale
Exploitation d'une citerne à mazout enfouie (3.000 litres) et une chaudière au mazout (70 kW) ;
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/CL3/1696980 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5030/3-2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-12-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 31-12-2018 |
Instances d'avis
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