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Avenue Henri Liebrecht 72
1090 Jette

Référence régionale 10/CL2/1863997
Référence communale PE.5401/2-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un salon-lavoir

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2023 10/PU/1903577 23-11-2023
05-12-2022 10/CL2/1863997
15-11-2021 10/AC/1823582
25-08-2021 10/IPE/1797556
02-09-2020 10/AC/1758926
06-05-2019 10/AC/1711773
28-02-2018 AC/674537
19-01-2018 AC/663360
07-07-2016 CL2/605049 22-04-1971
12-10-2015 PU/583298 09-03-2016
07-11-2013 PU/494024
22-04-2009 10/PFD/227343
10-08-2004 CL2/444529 27-07-2004
Donnée manquante AC/677494

Ligne du temps