Avenue Carton de Wiart 74
1090 Jette

Référence régionale 10/CL2/1841768
Référence communale PE.5327/2-2022
Identifiant 1841768
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un parking couvert de 35 emplacements, d'une blanchisserie, de groupes de froid et d'un transformateur statique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2022 10/CL2/1841768
11-04-2022 10/PFD/1837710
09-02-2022 10/AC/1830702
18-08-2021 10/AC/1798239
25-01-2019 10/IPE/1700487 19-11-2019
06-09-2017 CL2/650494 25-09-2018

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