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Boulevard de Smet de Naeyer 251
1090 Jette

Référence régionale 10/CL2/1828323
Référence communale PE.5294/2-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
exploitation d'un parking de 23 emplacements, d'une citerne à mazout non-enfouie de 8200 litres et d'une chaudière au mazout 140 kW

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2022
Dossier complet 06-10-2022
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Notification de la décision 13-12-2022
Validité du permis 13-12-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-10-2022 10/IPE/1859744 13-01-2023
19-05-2022 10/IPE/1842622 05-07-2022
19-05-2022 10/IPE/1842629 05-07-2022
14-01-2022 10/CL2/1828323 13-12-2022
14-09-2001 10/PFD/138694 03-04-2003
27-05-1997 10/PFD/111938-01 04-08-1997

Ligne du temps