Rue de la Loyauté 8
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un parking couvert et à l'air libre
Enquête publique
du lundi 20 février 2023 au lundi 6 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/CL2/1820557 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5273/2-2021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-10-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-02-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 20-02-2023 |
| Fin d'enquête publique | 06-03-2023 |
| Notification de la décision | 04-04-2023 |
| Validité du permis | 04-04-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.