Avenue Jean Palfijn 96
1090 Jette
Base légale
Exploitation d'un parking couvert de 38 emplacements, d'une citerne à mazout de 20.000 litres et de trois chaudières au mazout (3x123,72 kW) ;
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/CL2/1775614 |
---|---|
Référence communale | PE.5228/2- 2021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal