Rue Ferdinand Lenoir 21
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un atelier de chocolaterie et de pâtisserie
Enquête publique
du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/CL2/1765865 |
---|---|
Référence communale | PE.5197/2-2020 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2020 |
---|---|
Dossier complet | 25-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 04-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2020 |
Notification de la décision | 30-12-2020 |
Validité du permis | 30-12-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.