Avenue de l'Exposition 269
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
- Exploitation d'un centre logistique comprenant les installations suivantes : o Chaudière au gaz de 311 kW ; o Un dépôt général de 1.750 m² ; o Un générateur électrique ; o Un parking à l’air libre de 43 emplacements ; o Une installation haute tension de 400 kVA ; o Des installations de froid.
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/CL2/1763371 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5190/2-2020 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-10-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 29-01-2021 |
| Fin d'enquête publique | 12-02-2021 |
| Notification de la décision | 13-04-2021 |
| Validité du permis | 13-04-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.