Rue Eugène Hubert 22
1090 Jette
Enquête publique terminée
Exploitation d'un parking couvert de 13 emplacements et d'une chaudière au mazout (237,5kW) et d'une citerne à mazout enfouie de 6 000L
Enquête publique
du vendredi 22 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
28-07-2020
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
29-07-2020
|
| Enquête publique |
22-10-2021
05-11-2021 |
| Dossier complet |
22-10-2021
|
| Décision |
31-05-2022
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
31-05-2037
|