Rue Eugène Hubert 22
1090 Jette

Référence régionale 10/CL2/1755806
Référence communale PE.5173/2-2020
Identifiant 1755806
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 22 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un parking couvert de 13 emplacements et d'une chaudière au mazout (237,5kW) et d'une citerne à mazout enfouie de 6 000L

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Début d'enquête publique 22-10-2021
Fin d'enquête publique 05-11-2021
Notification de la décision 31-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-07-2020 10/CL2/1755806 31-05-2022
09-05-2007 CL3/450834 04-05-2007

Ligne du temps