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Rue Léon Theodor 34
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un salon lavoir

Enquête publique

du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/CL2/1741288
Référence communale PE.5133/2-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2020
Dossier complet 21-02-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
Notification de la décision 17-03-2020
Validité du permis 17-03-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques