Place Jean Gabin 1A
1090 Jette

Référence régionale 10/CL2/1719568
Référence communale PE.5081/2-2019
Identifiant 1719568
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 23 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un parking couvert de 13 emplacements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2019
Début d'enquête publique 23-03-2022
Fin d'enquête publique 06-04-2022
Notification de la décision 07-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-07-2019 10/CL2/1719568 07-06-2022
31-08-2017 10/PFD/649861 11-10-2017

Ligne du temps