Avenue Charles Woeste 266
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'une chaudière au mazout de 200kW, d'une citerne à mazout enfouie de 10 000 litres et d'un parking à l'air libre de 11 emplacements
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/CL2/1703702 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5041/2-2019 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 17-06-2019 |
| Fin d'enquête publique | 01-07-2019 |
| Notification de la décision | 23-07-2019 |
| Validité du permis | 23-07-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.