Avenue Charles Woeste 38
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un parking à l'air libre de 10 boxes et d'une chaudière au gaz de 150 kW
Enquête publique
du vendredi 4 janvier 2019 au vendredi 18 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/CL2/1696298 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5025/2-2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-12-2018 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 04-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 18-01-2019 |
| Notification de la décision | 05-02-2019 |
| Validité du permis | 05-02-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal