Chaussée de Wemmel 100
1090 Jette

Référence régionale 10/AC/1844491
Référence communale A.G.161-2022
Identifiant 1844491
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Réception courrier Bruxelles Environnement concernant les bassins d'orage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-04-2022 10/AC/1837941
23-03-2022 10/AC/1835518
05-06-2020 10/PU/1750486 25-09-2020
16-07-2019 10/AC/1719657
13-03-2019 10/AC/1705787
16-01-2019 10/AC/1699630
16-03-2018 10/PFD/672702 23-10-2018
20-02-2018 10/IPEEXT/668268 14-03-2018
03-12-2013 10/PFD/494902 23-12-2013
10-12-2010 10/PFD/383773 03-10-2011
24-08-2010 10/IPE/457062 10-12-2010
05-08-2004 10/PFD/157866 09-02-2005
12-09-2000 10/PFD/131431 30-03-2001

Ligne du temps