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Rue René Reniers 17
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/AC/1741297
Identifiant1741297
Référence communaleA.G.34-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le placement d'une descente d'eau pluviale en façade avant d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21010B0014/00B013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-03-2019 10/PU/1705224 07-05-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

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