Rue Defacqz 32
1050 Ixelles
Étendre un commerce (spa/massage) avec débit de boisson sur tout le sous-sol et le rez-de-chaussée , construire une extension au rez-de-chaussée arrière et deux balcons aux étages, aménager deux logements aux étages (mise en conformité) et rénover la façade à rue (régularisation).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/664850 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2017 |
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Notification de la décision | 27-04-2018 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée