Avenue des Cèpes 3
1050 Ixelles
Construire un immeuble de 7 appartements
7 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 66.900,00 € | ||
En numéraire | Total | 66.900,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
12/02/2024 réaffectation : au financement du projet de rénovation de l'école 7 du Bois de la Cambre - Marinette de Cloedt sis avenue du Bois de la Cambre 173 |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/595692 |
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Référence communale | 2015/379- |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2016 |
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Notification de la décision | 25-04-2016 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée