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Rue de Trèves 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble mixte de commerce et de logement (régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2012 au lundi 3 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 145 m² 145 m² 145 m² 0 m²
Logement 256 m² 307 m² 307 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/SFD/487320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 13-05-2013
Début d'enquête publique 19-11-2012
Fin d'enquête publique 03-12-2012
Commission de concertation 19-12-2012
Notification de la décision 26-06-2013
Validité du permis 26-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques