Rue du Collège 17
1050 Ixelles
Réaménager l'intérieur d'un immeuble de trois appartements, transformer l'annexe en façade arrière, créer deux petites terrasses et mettre en conformité le changement de couleur et les châssis en PVC en façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 316 m² | 321 m² | 321 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/SFD/1892531 |
|---|---|
| Référence communale | SFD2022/281-75/17 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1847927 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-02-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Suspension (Projet modifié) | 24-03-2023 |
| Fin de la suspension | 28-04-2023 |
| Notification de la décision | 28-04-2023 |
| Validité du permis | 28-04-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée