Place du Châtelain 29
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1860999
Référence communale SFD2022/21-20/82-68/29
Identifiant 1860999
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/PU/1830368
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble en débit de boissons et petite restauration en lieu et place de boulangerie avec salon de consommation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-03-2022 09/PU/1835157 14-11-2022
25-01-2022 09/PU/1830368
19-12-2011 PU/408977 16-10-2012
03-07-2007 PU/233687 21-01-2008
05-04-2004 PU/232075 04-11-2004

Ligne du temps