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Place du Châtelain 29
1050 Ixelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble en débit de boissons et petite restauration en lieu et place de boulangerie avec salon de consommation

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1860999
Référence communale SFD2022/21-20/82-68/29
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1830368

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-12-2022
Validité du permis 12-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques