Rue Major René Dubreucq 11
1050 Ixelles

Rénover et transformer le bâtiment à rue (A) en quatre logements et rénover avec démolition partielle les bâtiments industriels (B) en intérieur d'îlot pour y aménager une résidence de co-living


Ixelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 57.215,00 €
En numéraire Total 57.215,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
que les charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance du présent permis d’urbanisme contribueront en priorité à la réalisation ou rénovation de logements encadrés/conventionnés et à défaut à financer la réalisation de travaux relatifs aux espaces publics situés à proximité du projet
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 1.112 m² 1.112 m² 835 m²
Charge : 1.144,30 x 50,00 € 57.215,00 €
Activités productives industrielles 1.337 m² 0 m² 0 m² -1.337 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/SFD/1847380
Référence communale SFD2020/97-220/11
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1743102

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-03-2022
Décision (notification) 03-02-2023
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 06-12-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/SFD/1847380 (Ixelles)

Données publiques