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Chaussée de Boondael 481
1050 Ixelles

Mettre en conformité la fermeture de deux cours, étendre le commerce du rez-de-chaussée vers le commerce adjacent, transformer la façade avant, au niveau du commerce, et placer des tentes solaires

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 227 m² 227 m² 22.719 m² 22.492 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1846142
Référence communale SFD2019/549-41/481-483A
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1735143

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-07-2022
 Fin de la suspension 11-07-2023
Notification de la décision 11-07-2023
Validité du permis 11-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques