Rue Maria Malibran 7
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1845966
Identifiant	1845966

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la rehausse de l'annexe arrière, l'aménagement d'une terrasse sur l'annexe, et le placement d'un caisson, un équipement technique et deux enseignes parallèles et une perpendiculaire, en façade avant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	324 m²	324 m²	À déterminer
Commerce	151 m²	151 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-10-2020	09/PU/1765202
15-05-2017	C_PLP/638303	12-06-2017
04-12-2015	ENS/586898
24-09-2007	PU/233817	22-10-2007
22-06-2004	PU/232180