Rue Souveraine 12
1050 Ixelles
Mettre en conformité la division d’un duplex dans un arrière-bâtiment en deux logements et la construction d’une verrière
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 192 m² | 200 m² | 200 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1844962 |
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Référence communale | SFD2021/53-281/12 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1775588 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 14-10-2022 |
Validité du permis | 14-10-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée