Rue Souveraine 12
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1844962
Référence communale SFD2021/53-281/12
Identifiant 1844962
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d’un duplex dans un arrière-bâtiment en deux logements et la construction d’une verrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 192 m² 200 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2021 09/PU/1775588
16-08-2016 PU/608268 15-09-2020
27-07-1998 PU/230201 25-02-1999
Donnée manquante PU/643359
Donnée manquante PU/643360
Donnée manquante PU/643361
Donnée manquante PU/643362
Donnée manquante PU/643363
Donnée manquante PU/643364
Donnée manquante PU/643365

Ligne du temps