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Rue Souveraine 12
1050 Ixelles

Mettre en conformité la division d’un duplex dans un arrière-bâtiment en deux logements et la construction d’une verrière

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 200 m² 200 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1844962
Référence communale SFD2021/53-281/12
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1775588

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-10-2022
Validité du permis 14-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques