Avenue George Bergmann 11
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1843755
Identifiant 1843755
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/PU/1820797
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager les deux logements de l’immeuble, notamment démolir et construire des murs porteurs, mettre en conformité l’agrandissement de la terrasse arrière et les modifications en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2022
Début d'enquête publique 20-06-2022
Fin d'enquête publique 04-07-2022
Commission de concertation 13-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-07-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 194 m² 194 m² 194 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2021 09/PU/1820797
04-11-1985 09/PU/1863288 27-01-1986
18-11-1959 09/PU/1863290 10-12-1959
22-05-1953 09/PU/1863294 12-06-1953
28-07-1938 09/PU/1863297 24-08-1938

Ligne du temps