Avenue George Bergmann 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager les deux logements de l’immeuble, notamment démolir et construire des murs porteurs, mettre en conformité l’agrandissement de la terrasse arrière et les modifications en façade avant


Ixelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 194 m² 194 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/SFD/1843755
Référence communale SFD2021/467-149/11
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1820797

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 24-05-2022
Enquête publique 20-06-2022
04-07-2022
Commission de concertation 13-07-2022
Avis siamu 24-08-2022
29-08-2022
Projet modifié 26-10-2022
Décision (notification) 26-10-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 26-10-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/SFD/1843755 (Ixelles)

Données publiques