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Avenue George Bergmann 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager les deux logements de l’immeuble, notamment démolir et construire des murs porteurs, mettre en conformité l’agrandissement de la terrasse arrière et les modifications en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 194 m² 194 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1843755
Référence communale SFD2021/467-149/11
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1820797

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 20-06-2022
Fin d'enquête publique 04-07-2022
Commission de concertation 13-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-07-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques