Chaussée de Boondael 327-329
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1841591
Référence communale	SFD2021/363-41/327-329

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/PU/1797529

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d'un immeuble en cinq studios avec l'aménagement d'un espace commun, la fermeture de la cour du rez-de-chaussée, la construction d'extensions aux étages et le remplacement des menuiseries

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-05-2022
Notification de la décision	20-07-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	198 m²	198 m²	Refusé
Grand commerce spécialisé	65 m²	65 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-09-2022	09/PU/1855457
26-08-2021	09/PU/1797529
02-06-2021	09/CL3/1788979	30-09-2021
03-07-2020	09/PU/1754493
13-04-2015	09/GOU/562085	25-02-2016
11-04-2014	PU/500490	11-03-2015

Chaussée de Boondael 327-329 1050 Ixelles