Chaussée de Boondael 327-329
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1841591
Référence communale	SFD2021/363-41/327-329
Identifiant	1841591

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d'un immeuble en cinq studios avec l'aménagement d'un espace commun, la fermeture de la cour du rez-de-chaussée, la construction d'extensions aux étages et le remplacement des menuiseries

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	198 m²	198 m²	À déterminer
Grand commerce spécialisé	65 m²	65 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-08-2021	09/PU/1797529
02-06-2021	09/CL3/1788979	30-09-2021
03-07-2020	09/PU/1754493
13-04-2015	09/GOU/562085
11-04-2014	PU/500490	11-03-2015