Rue Mercelis 63
1050 Ixelles

Mettre en conformité la suppression du commerce, l'extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol, la construction d'une véranda arrière et la transformation de la façade du rez-de-chaussée


Ixelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Bureau 0 m² 19 m² 19 m² 19 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/SFD/1840557
Référence communale SFD2021/18-230/61-63
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1773117

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-04-2022
Projet modifié 26-08-2022
Décision (notification) 26-08-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 26-08-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/SFD/1840557 (Ixelles)

Données publiques