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Chaussée d'Ixelles 119
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle, deux enseignes perpendiculaires et l'habillage d'un auvent

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1839733
Référence communale SFD2020/86-171/119
Version 1
Dossier en saisine 09/ENS/1742418

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques