Rue de Livourne 79C
1050 Ixelles
Mettre en conformité les enseignes et le néon, et placer des nouvelles tentes solaires, un coupe-vent et modifier la peinture de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1838300 |
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Référence communale | SFD2020/29-206/79C |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1739111 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-04-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 03-11-2022 |
Fin de la suspension | 03-05-2023 |
Notification de la décision | 25-05-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée