Chaussée de Boondael 224C
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1835625
Référence communale SFD2021/202-41/224C
Identifiant 1835625
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'affectation d'une activité productive (laboratoire en oenologie) en logement et, les travaux structurels

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2022
Notification de la décision 22-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 243 m² 243 m² 243 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-05-2021 09/PU/1786596
30-11-2020 09/PFD/1767944

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