Rue de la Longue Haie 60
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1835371
Référence communale SFD2021/308-209/60-230/68
Identifiant 1835371
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/PU/1793915
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Supprimer le commerce du rez-de-chaussée, réaménager l’immeuble avec quatre logements et mettre en conformité des menuiseries en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau Non renseigné Non renseigné 36 m²
Logement 194 m² 230 m² 194 m²
Commerce 36 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-07-2021 09/PU/1793915

Ligne du temps