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Rue Francart 11
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'installation du tuyau d'évacuation en façade arrière, faire des travaux structurels à l'intérieur du commerce et placer une tente solaire en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1831455
Référence communale SFDPU2020/17-135/11
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1738236

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-08-2022
 Fin de la suspension 28-02-2023
Notification de la décision 27-03-2023
Validité du permis 27-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques