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Avenue Adolphe Buyl 94
1050 Ixelles

Mettre en conformité la façade du rez-de-chaussée commercial, étendre le commerce et changer l'utilisation de commerce de biens (boulangerie) à commerce de services (petite restauration), construire des annexes et des terrasses en façade arrière, construire un volume en toiture et transformer la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 114 m² À déterminer 44 m²
Logement 209 m² 237 m² À déterminer 28 m²
Autre 55 m² 35 m² À déterminer -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1830394
Référence communale SFDPU2020/336-4/94 - RETIRE
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1763120

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-02-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques