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Avenue de l'Université 11
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1829982
Référence communale SFD2021/290-293/11
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/ENS/1792682
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaire, lumineuses, d’un magasin Belgacom

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2022
Notification de la décision 20-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2021 09/ENS/1792682
14-04-2014 PP/500814 28-07-2021
03-04-2006 PU/233028 12-12-2006
12-06-1984 09/PU/1851339 15-06-1984
02-06-1977 09/PU/1851350 09-09-1977
20-11-1961 09/PU/1851351 12-01-1962
15-03-1957 09/PU/1851341 26-04-1957
Donnée manquante 09/PU/1851349
Donnée manquante ENS/686777 26-02-2001
Donnée manquante PU/686750
Donnée manquante PU/686759 16-02-1979
Donnée manquante PU/686773
Donnée manquante PU/686775
Donnée manquante PU/686776

Ligne du temps