Avenue de l'Université 11
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1829982
Référence communale SFD2021/290-293/11
Identifiant 1829982
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaire, lumineuses, d’un magasin Belgacom

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2022
Notification de la décision 20-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2021 09/ENS/1792682
14-04-2014 PP/500814 28-07-2021
03-04-2006 PU/233028 12-12-2006
Donnée manquante ENS/686777
Donnée manquante PU/686750
Donnée manquante PU/686759
Donnée manquante PU/686773
Donnée manquante PU/686775
Donnée manquante PU/686776

Ligne du temps