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Avenue Général Dossin de Saint-Georges 6
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble à logements, de magasin en logement, l'union de cet espace avec l'appartement arrière et l'extension vers le premier étage pour en faire un appartement en duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1829543
Référence communale SFDPU2020/48-143/6
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1740207

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques