Avenue Général Dossin de Saint-Georges 6
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1829543
Identifiant 1829543
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble à logements, de magasin en logement, l'union de cet espace avec l'appartement arrière et l'extension vers le premier étage pour en faire un appartement en duplex

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2021
Notification de la décision 12-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-02-2020 09/PU/1740207
31-07-2014 PU/544939 12-12-2014
09-02-2012 PU/461984 24-05-2012
Donnée manquante PU/614313 02-07-1971
Donnée manquante PU/618980

Ligne du temps