Avenue Général Dossin de Saint-Georges 6
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1829543
Identifiant	1829543

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble à logements, de magasin en logement, l'union de cet espace avec l'appartement arrière et l'extension vers le premier étage pour en faire un appartement en duplex

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-11-2021
Notification de la décision	12-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-02-2020	09/PU/1740207
31-07-2014	PU/544939	12-12-2014
09-02-2012	PU/461984	24-05-2012
Donnée manquante	PU/614313	02-07-1971
Donnée manquante	PU/618980