Rue du Prince Albert 44
1050 Ixelles
Mettre en conformité une série de modifications mineures sur le « complexe Solvay » (7 immeubles)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 303 m² | 303 m² | 303 m² | 0 m² |
Commerce | 471 m² | 471 m² | 471 m² | 0 m² |
Bureau | 428 m² | 428 m² | 428 m² | 0 m² |
Logement | 22.599 m² | 22.599 m² | 22.599 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1829073 |
---|---|
Référence communale | SFD2020/467- |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1772974 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-01-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-10-2022 |
Validité du permis | 05-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée