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Rue de Venise 12
1050 Ixelles

Mettre en conformité un logement (pas assez d’information pour plus de précision)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1828349
Référence communale SFD2021/49-304/12
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1775187

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-05-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques