Chaussée d'Ixelles 41-51
1050 Ixelles
Délai défini à défaut d'analyse de la complétude (75 j)
Het plaatsen van een reclame-dragend stofdoek tegen de gevel tijdens de werken
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1828087 |
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Référence communale | SFD2021/321-171/41-51 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1794272 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-01-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée