#}

Rue du Trône 153
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement d'un appartement dans les combles, l'agrandissement de la lucarne arrière, la création d'une baie et le remplacement des châssis des lucarnes sur le versant avant, dans une maison de trois logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1828047
Référence communale SFD2021/22-291/153
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1773189

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques