Rue de l'Aqueduc 140
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1827782
Identifiant1827782
Référence communaleSFD2020/420-20/140

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d’un immeuble en 3 logements avec modification en façade avant, annexe et rehausse de mur mitoyen

Parcelles cadastrales concernées

21447B0230/00B005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2021 09/PU/1794702 À l'instruction
30-11-2020 09/PU/1767822 À l'instruction
04-04-2002 09/PU/1776894 À l'instruction
11-03-2002 PU/231283 25-07-2002 Octroyé
29-08-1950 09/PU/1776889 À l'instruction
20-09-1941 09/PU/1776887 À l'instruction
05-05-1903 09/PU/1776886 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps