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Rue du Germoir 1
1050 Ixelles

Placer 4 nouveaux condenseurs pour le magasin carrefour du rez de chaussée sur la façade arrière au dessus de la cour couverte au niveau du 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1827226
Référence communale SFD2021/318-152/1
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1794218

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques