Avenue de la Couronne 480
1050 Ixelles
Mettre en conformité des modifications mineures à la demande de permis d’urbanisme 2016/74-80/480-484 ayant pour objet : « construire un immeuble de logements étudiants, qui comprend un espace commercial et un parking » et le placement d’installations techniques en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/SFD/1826494 |
|---|---|
| Référence communale | SFD2021/60-80/480-484 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1776086 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 31-05-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée