Urbanisme À l'instruction Région

Avenue de la Couronne 480
1050 Ixelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1826494
Identifiant1826494
Référence communaleSFD2021/60-80/480-484

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité des modifications mineures à la demande de permis d’urbanisme 2016/74-80/480-484 ayant pour objet : « construire un immeuble de logements étudiants, qui comprend un espace commercial et un parking » et le placement d’installations techniques en toiture

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents