Avenue de la Couronne 480
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1826494
Référence communale SFD2021/60-80/480-484
Identifiant 1826494
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des modifications mineures à la demande de permis d’urbanisme 2016/74-80/480-484 ayant pour objet : « construire un immeuble de logements étudiants, qui comprend un espace commercial et un parking » et le placement d’installations techniques en toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Notification de la décision 31-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2021 09/GOU_PU/1825944
17-02-2021 09/PU/1776086
18-12-2020 09/C_EXT/1772061
26-11-2020 09/PU/1767652 12-11-2021
03-02-2020 09/CL2/1740078 22-09-2020
27-05-2019 09/CL3/1714365 24-07-2019
07-03-2017 ENS/630259
26-02-2016 PU/593883 14-08-2017
06-10-2015 ENS/582791 18-05-2018
13-12-2011 PU/408824 14-11-2012
10-07-2006 09/IPEEXT/448583 10-08-2006
23-03-2000 09/PU/1781983
23-12-1997 09/IPE/436673 13-05-1998
03-01-1995 09/IPEEXT/438497 12-02-1996
25-05-1992 09/IPE/431248 17-12-1992
Donnée manquante ENS/689117
Donnée manquante ENS/689119
Donnée manquante PU/647602
Donnée manquante PU/647823
Donnée manquante PU/689130
Donnée manquante PU/689132
Donnée manquante PU/689138
Donnée manquante PU/689141

Ligne du temps