Rue Alphonse Renard 48
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1825429
Référence communale	SFD2021/37-13/48
Identifiant	1825429

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

ARC - construire deux extensions avec rehausse de mitoyens et une lucarne, à l'arrière d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-12-2021
Suspension (Projet modifié)	16-12-2021
Fin de la suspension	14-07-2022
Notification de la décision	20-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	277 m²	315 m²	315 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
01-02-2021	09/PU/1774259
11-07-1985	09/PU/1747136
11-07-1985	09/PU/1747842